Mentions légales & conditions de vente

Mentions légales

Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations présentées sur ce site sont des créations originales de Julie Bertaud, protégées par le droit d'auteur. L'achat d'un tirage ou d'une planche personnalisée n'emporte aucune cession de droits : toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les planches personnalisées sont réalisées à partir des anecdotes et des photos transmises par le client. En les transmettant, le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires et autorise leur utilisation pour la seule réalisation de sa commande. Toute diffusion d'une planche sur les réseaux sociaux de Julibillu fait l'objet d'un accord préalable du client, qui peut être retiré à tout moment par simple message.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un particulier (le « client ») auprès de Julie Bertaud (« Julibillu »). Passer commande implique leur acceptation.

2. Produits et prestations

Trois prestations distinctes sont proposées :

• Les planches personnalisées (grande planche, petite planche, format polaroïd) : une illustration réalisée sur mesure à partir des anecdotes et des photos du client, livrée par voie électronique au format PDF haute définition. Ces créations nécessitent la réservation d'un créneau de production, en nombre limité.
• Les bons cadeaux : un bon nominatif, envoyé par mail au format PDF, donnant droit à la prestation choisie ou à un montant à valoir sur l'une d'elles.
• Les affiches du Shop : des tirages d'illustrations existantes, imprimés par Julibillu sur papier d'art 230 g, aux formats A4 et A3. Les couleurs peuvent légèrement varier entre l'écran et le papier.

3. Commande d'une planche personnalisée

Les créneaux de production sont ouverts par vagues, annoncées à l'avance sur le site et sur les réseaux sociaux. Le client choisit un format, une date de réception, ses options, puis renseigne ses coordonnées.

Le créneau n'est réservé qu'au moment d'accéder à l'écran de virement, et pour une durée de dix minutes. Passé ce délai sans validation, il est automatiquement remis à disposition. La réservation est définitive une fois la commande validée ; elle est confirmée à réception du virement.

Le client reçoit ensuite un lien vers un formulaire lui permettant de transmettre ses anecdotes et ses photos. Ces éléments doivent être transmis au plus tard deux semaines avant la date de réception convenue. À défaut, Julibillu se réserve le droit de reporter la date de livraison à un créneau ultérieur, sans que cela ouvre droit à remboursement.

En cas d'empêchement de Julibillu (maladie, blessure, imprévu personnel), la date de réception peut être reportée. Le client en est informé dès que possible et une nouvelle date lui est proposée. Si ce report ne lui convient pas, il peut demander le remboursement intégral de sa commande.

4. Commande d'un bon cadeau

Le bon cadeau est envoyé par mail immédiatement après la validation de la commande, au format PDF. Il mentionne qu'il devient utilisable à réception du virement. La facture est transmise dans les trois jours ouvrés suivant la vérification du paiement.

Le bon cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat : passé ce délai, il n'est plus utilisable. Il ne consomme aucun créneau au moment de son achat ; la personne qui le reçoit contacte Julibillu pour convenir ensemble d'une date de réception, sans attendre l'ouverture des créneaux. Un bon cadeau n'est ni remboursable en espèces ni échangeable contre de la monnaie, et le solde éventuel reste acquis pour une commande ultérieure.

5. Commande d'une affiche

Le client choisit ses illustrations et leur format, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. Un numéro de commande lui est attribué.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA au taux de 20 % incluse. Le montant de la TVA est rappelé sous chaque total avant le paiement. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont affichés avant la validation de la commande.

Julibillu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Moyens de paiement

Lorsqu'un panier contient plusieurs de ces prestations, chacune donne lieu à un paiement distinct, qui doit être validé séparément.

En cas de paiement par virement bancaire (ou par Wero ou Lydia, lorsque ces options sont proposées au moment du paiement), la commande est enregistrée dès sa validation et le créneau réservé est maintenu, afin de tenir compte du délai d'ajout d'un bénéficiaire par les banques. Si le paiement n'est pas reçu, Julibillu revient vers le client ; sans réponse de sa part, le créneau est remis à disposition. En cas de paiement par carte, la commande est confirmée dès réception du paiement ; à défaut de paiement, aucune commande n'est enregistrée.

Livraison

Planches personnalisées et bons cadeaux

Livraison par voie électronique, à l'adresse mail renseignée lors de la commande : aucun frais de port. La planche est envoyée à la date de réception convenue ; le bon cadeau est envoyé immédiatement après la validation de la commande.

Affiches du Shop

Livraison par Lettre suivie La Poste, dans une enveloppe cartonnée rigide. Expédition sous 5 jours ouvrés après réception du paiement.

Le pays de livraison est choisi par le client au moment de la commande ; les frais de port affichés avant le paiement correspondent à ce choix. Pour toute destination ne figurant pas dans cette liste, le client est invité à écrire à juliebillustration@gmail.com avant de commander.

Destinations hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande, Andorre, Liechtenstein) : le colis fait l'objet d'une déclaration douanière. Les éventuels droits, taxes à l'importation et frais de dossier appliqués par le pays de destination restent à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site.

En cas de colis abîmé ou non reçu, le client est invité à écrire à juliebillustration@gmail.com en joignant, si possible, une photo. Une solution (renvoi ou remboursement) lui sera proposée.

Droit de rétractation et garanties

Affiches du Shop

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit de remplir le formulaire de rétractation (ou d'envoyer un message clair à juliebillustration@gmail.com), puis de retourner la ou les affiches en bon état dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement (produits et frais de livraison initiaux) intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, et peut être différé jusqu'à réception des produits retournés.

Planches personnalisées

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une planche illustrée étant réalisée sur mesure à partir des anecdotes et des photos du client, elle n'est ni reprise ni remboursée une fois la commande confirmée. Cette information est rappelée et acceptée par le client au moment du paiement.

Si le client souhaite annuler sa commande avant que le travail n'ait commencé, il est invité à écrire à juliebillustration@gmail.com : une solution de report sur un créneau ultérieur lui sera proposée dans la mesure du possible.

Bons cadeaux

Le client dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter et obtenir le remboursement d'un bon cadeau (via le formulaire de rétractation), tant que celui-ci n'a pas été utilisé. Dès lors que le bon a servi à lancer la réalisation d'une planche personnalisée, l'exception ci-dessus s'applique et le remboursement n'est plus possible.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Données personnelles

Les informations saisies lors d'une commande (nom, prénom, adresse mail, adresse postale) servent uniquement à traiter la commande, à l'expédier et à échanger avec le client à son sujet. Pour les planches personnalisées s'y ajoutent les anecdotes et les photos transmises par le client, utilisées pour la seule réalisation de l'illustration.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont uniquement traitées, pour le compte de Julibillu, par les prestataires techniques suivants :

• Netlify (États-Unis), qui héberge le site et exécute les fonctions de commande ;
• Supabase, qui héberge la base de données des réservations et des bons cadeaux ;
• Brevo (France), qui envoie les mails de commande, de confirmation et de facture ;
• ZeroBounce (États-Unis), qui vérifie qu'une adresse mail existe avant l'envoi d'un mail ;
• Stripe, prestataire de paiement, en cas de paiement par carte dans le Shop ;
• le transporteur (La Poste), pour la livraison des affiches ;
• Google Fonts, qui fournit les polices d'écriture du site : en affichant une page, ton navigateur interroge les serveurs de Google, qui reçoivent alors ton adresse IP.

Elles sont hébergées par Netlify et conservées le temps nécessaire à la gestion de la commande, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables (dix ans pour les pièces justificatives). Les photos transmises pour une planche personnalisée sont supprimées une fois l'illustration livrée et la commande close.

Le client peut à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la suppression de ses données en écrivant à juliebillustration@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience ou de suivi (hors les polices Google Fonts évoquées ci-dessus). Le panier est mémorisé uniquement dans le navigateur du client, sur son propre appareil ; il n'est transmis à personne et disparaît lorsque le client vide les données de son navigateur.

La newsletter

L'inscription à la newsletter est libre et se fait depuis le formulaire dédié. Les adresses mail collectées à cette occasion sont gérées via Mailchimp (Intuit Inc., États-Unis) et servent uniquement à envoyer les annonces d'ouverture de créneaux et les actualités de Julibillu. Le désabonnement est possible à tout moment depuis le lien présent en bas de chaque mail, ou sur simple demande à juliebillustration@gmail.com. Une inscription à la newsletter est indépendante d'une commande : passer commande n'inscrit jamais automatiquement à la newsletter.